Amendement n° II-17 Non soutenu

Supprimer cet article.

L’investissement que nécessite, pour une famille modeste, la construction d’une maison individuelle est généralement lourd et son budget calculé « à l’euro près ». En supprimant l’exonération de la redevance d’archéologie préventive aux dépens des personnes physiques réalisant la construction d’une maison individuelle pour elle-même, le Gouvernement va alourdir encore la facture et les charges des ménages les plus modestes, déjà lourdement mis à contribution par les hausses d’impôts, de taxes et les suppressions d’avantages fiscaux qui leur sont imposés.