Budget : loi de finances 2013 · projet de loi de finances pour 2013
Amendement n° I-402 Rejeté
M. Guillaume Larrivé LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 octobre 2012· sort le 18 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le travail doit être valorisé dans notre pays.
Les Français qui seront soumis à l’impôt sur le revenu dans de telles proportions (45 %), et qui contribuent à l’activité économique du pays, au dynamisme de nos entreprises, vont être encore une fois pointés du doigt par la politique fiscale du gouvernement.
La création d’une tranche supplémentaire dans le barème de l’impôt sur le revenu est de nature à décourager l’investissement et à détruire des emplois en France.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.