M. Olivier MarleixLES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 octobre 2012· sort le 19 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les décisions anti-compétitives prises en juillet par le gouvernement – suppression des heures supplémentaires, de la fiscalité anti-délocalisations, etc. – étaient hélas annonciatrices de la voie sur laquelle le gouvernement entendait s’engager : celle de la défiance envers l’entrepreneuriat.
Cette mesure confirme ce choix. Avec cette disposition, la France aura le taux de fiscalité sur les plus-values de cessions le plus élevé des principaux pays européens . Un énième mauvais signal à l’esprit entrepreneurial, dont notre économie se passerait bien.