Amendement n° 6 Sans sort

Après l’article L. 65 du code électoral, il est inséré un article L. 65‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 65-1. –  Si le nombre de bulletins blancs est supérieur aux autres suffrages, le juge de l’élection prononce l’annulation de l’élection. Un nouveau scrutin est organisé dans les cinq semaines suivantes. ».

Une élection où le nombre de bulletins blancs seraient supérieurs aux autres suffrages serait la preuve d’un dysfonctionnement du processus électoral et d’un mécontentement important des citoyens. Il s’agit par cet amendement que le juge de l’élection puisse prendre acte de cette situation en annulant le scrutin.