Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc

rapport sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Jean-Louis Borloo et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître le vote blanc aux élections (107)

Reconnaissance du vote blanc

rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n°156)

Reconnaissance du vote blanc

rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n°768)

Reconnaissance du vote blanc

Reconnaissance du vote blanc

rapport sur la proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n°180)