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Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc · reconnaissance du vote blanc

Amendement n° 5 Retiré

M. Sergio Coronado ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2012· sort le 22 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Le premier alinéa de l’article L. 58 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le maire y dépose un nombre de bulletins blancs correspondant au nombre d’électeurs inscrits. ».

Exposé sommaire

L’article 58 du code électoral prévoit que « dans chaque salle de scrutin les candidats ou les mandataires de chaque liste peuvent faire déposer des bulletins de vote sur une table préparée à cet effet par les soins du maire. ». Or, il n’est rien prévu pour que des bulletins blancs soient mis à disposition. Cet amendement vise à pallier ce manque.

Cosignataires

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.