Amendement n° 4 Retiré

Après le mot : « séparément », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « des votes nuls et sont annexés au procès-verbal. Mis à part pour le second tour de l’élection présidentielle et pour les référendums, ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés. ».

Selon l’article 7 de la Constitution, «  le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés  ». Comptabiliser le vote blanc comme un suffrage pourrait empêcher son élection. Le nombre de vote blanc au second tour de l’élection présidentielle approche 5 % depuis plusieurs décennies. Les comptabiliser comme des suffrages exprimés aurait, par deux fois, abouti à une impasse. À moins de modifier l’article 7 de la Constitution, il faut donc exclure de la comptabilisation des votes blancs comme des suffrages exprimés le second tour de l’élection présidentielle et les référendums.