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Budget : loi de finances rectificative 2012 (2) · loi de finances rectificative pour 2012

Amendement n° 89 Non soutenu

M. Claude Goasguen LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 juillet 2012· sort le 19 juillet 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Revenir à l’ancien barème de l’ISF, c’est purement et simplement nier la hausse du foncier et sanctionner les propriétaires dans des zones où le marché immobilier est tendu. On n’est pas riche lorsqu’on dispose d’un patrimoine de 800 000 euros, prix moyen d’un F4 à Paris. A défaut de sortir entièrement de l’assiette la résidence principale, l’actuel barème a le mérite de prendre en compte cette réalité. Ce sont des millions de foyers qui à travers la France sont sous la menace de payer l’ISF, impôt supprimé par la plupart des pays européens et ce même par des gouvernements socialistes.

Cosignataires

Claude Goasguen

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.