Budget : loi de finances rectificative 2012 (2) · loi de finances rectificative pour 2012
Amendement n° 276 Rejeté
M. Jean-Marie Tétart LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2012· sort le 18 juillet 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de maintenir les allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail pour l’ensemble des salariés.
Cosignataires
Dominique Tian, Jean-Marie Tétart, François Vannson, Catherine Vautrin, Patrice Verchère, Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, Laurent Wauquiez, Éric Woerth, Marie-Jo Zimmermann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.