Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 135 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 39 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou de défendre leur mémoire »
les mots :
« , de défendre leur mémoire ou de lutter contre les discriminations ».
Exposé sommaire
La rédaction initiale, qui intégrait la possibilité pour des associations de lutte contre les discriminations de se porter partie civile est fondamentale : il ne s’agit pas d’une ouverture trop importante de l’intérêt à agir, et les associations en matière de droit de l’homme sont parfois multifacettes. D’un point de vue plus large, il est impératif que sur des sujets d’une si grande gravité, toute les associations concernées puissent accéder à la justice.
Cosignataires
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Philippe Noguès, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.