Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° SPE95 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 33 bis · alinéa Alinéa 10
Dispositif
A l’alinéa 10, substituer aux mots : « couverts par la », les mots :
« faisant l’objet du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.