Amendement n° SPE105 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
I. À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« non urbains »
le mot :
« interurbains ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 16, 21, 22, 24 (deux fois) et 25.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.