Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° SPE516 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 98 B
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article propose la mise en place d’un nouveau contrat de travail, qui généralise le contrat de chantier à tous les secteurs d’activité. Une telle réforme implique une réelle remise en cause du contrat à durée indéterminée.
C’est pourquoi, il est proposé de supprimer cet article.
Cosignataires
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.