Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° SPE489 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 30 quinquies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article, introduit par le Sénat, vise à relever le seuil d’autorisation d’implantation de cinémas par la commission départementale d’aménagement cinématographique de 300 à 600 places. Ce seuil, dont l’utilité a été rappelé par le rapport de mars 2014 de l’ancien sénateur M. Serge Lagauche, permet de protéger les petites et moyennes salles de cinéma de centre-ville, ainsi que les cinémas d’art et d’essai. Le relever risquerait de fragiliser les cinémas de proximité. Il est donc proposé de supprimer cet article.
Cosignataires
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.