Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° SPE447 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 54 bis AA
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent article, introduit par le Sénat, modifie les dispositions applicables au stockage géologique en couche profonde, et plus particulièrement au projet "CIGEO". Il est identique au contenu d'un amendement examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, à la fois en commission spéciale et en séance publique, qui n'avait alors pas été adopté.
Par cohérence avec la position défendue en première lecture, il est donc proposé de supprimer cet article.
Cosignataires
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.