Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° SPE361 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 86 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à attaquer frontalement toute la construction historique du code du travail, bien commun des salariés. Cette vielle idée régulièrement mise en avant par l’opposition fait fi de l’existence d’un dialogue social, comme a su le réactiver la présente majorité à partir de 2012.
Cosignataires
Philippe Baumel, Jean-Pierre Blazy, Kheira Bouziane-Laroussi, Régis Juanico, Chaynesse Khirouni, Philippe Noguès, Christian Paul, Barbara Romagnan, Gérard Sebaoun
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.