Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° SPE326 Adopté
M. Jean-Louis Roumégas ECOLOet 18 cosignataires· PO704848· déposé le 4 juin 2015· sort le 11 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 104 quinquies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La loi sur les stages a été adoptée il y a moins d’un an. Elle prévoyait un encadrement du recours aux stagiaires pour lutter contre les pratiques de certaines entreprises, dans lesquelles la proportion de stagiaires est telle, qu’il n’est pas possible d’envisager un vrai accompagnement des stagiaires.
Par ailleurs, renvoyer à la négociation de branche plutôt qu’au décret comme cela était prévu dans la loi, soulève la question de la représentation des stagiaires qui ne pourraient s’exprimer, ni être entendus sur leurs propres intérêts.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.