Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 605 Adopté
M. François-Michel Lambert ECOLOet 18 cosignataires· PO702808· déposé le 10 avril 2015· sort le 15 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« non renouvelables ».
Exposé sommaire
La consommation sobre et responsable des ressources naturelles, qui est un des principes fondateurs de l’économie circulaire, doit concerner aussi bien les ressources renouvelables, telles que l’eau ou le bois, que les ressources non renouvelables.
En supprimant la mention « non-renouvelables » cet amendement étend ainsi l’application d’une consommation sobre et responsable à l’ensemble des ressources naturelles.
Par ailleurs, les ressources renouvelables sont spécifiquement prises en compte à l’article L110-1-2 issu de l’article 19 du présent projet de loi.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.