Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 564 Adopté
M. Jean-Jacques Cottel SRCet 1 cosignataire· PO702808· déposé le 10 avril 2015· sort le 15 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« non renouvelables ».
Exposé sommaire
Les ressources renouvelables sont les ressources qui se régénèrent sur du court ou du moyen terme. Cependant, les hauts niveaux de consommations empêchent les éco-systèmes de se régénérer. Chaque année, les ressources disponibles pour l’année sont épuisées un peu plus tôt. Cette pression sur les ressources favorise l’émergence de tension autour de l’accès à l’eau ou à la terre. D’autre part, la hiérarchie des ressources introduites au Sénat définit une place appropriée pour les ressources renouvelables, en favorisant leur utilisation par rapport aux ressources non renouvelables
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.