Amendement n° 14 Adopté

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code pénal est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du 2° du I de l'article 225-20, la référence : « 225-10-1, » est supprimée ; « 2° À l'article 225-25, les mots : « , à l'exception de celle prévue par l'article 225-10-1, » sont supprimés. « II. - Au 5° de l'article 398-1 et au 4° du I de l'article 837 du code de procédure pénale, la référence : « 225-10-1, » est supprimée. »

Amendement de cohérence en lien avec le rétablissement de l’article 13 qui supprime l'article 225-10-1 du code pénal relatif au délit de racolage. L'objet de cet amendement est d'effectuer les coordinations nécessaires dans le code pénal et le code de procédure pénale.