Police et sécurité : sécurité publique · Sécurité publique
Amendement n° CL80 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. − À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« s’identifier »,
les mots :
« être identifié ».
II. − En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de s’identifier »,
les mots :
« d’être identifié ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.