Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° II-CL9 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(En euros)
Programmes
-
+
Gestion équilibrée et durable des territoires (Action 14) - MAEC
10 000 000
Moyens de l’administration centrale (Action n° 01)
10 000 000
Solde
0
0
Exposé sommaire
Au regard du cumul des engagements, et tenant compte que ces engagements sont répartis sur 5 ans (durée des contrats MAEC ou bio), il manque au moins 10 M€ pour les paiements 2017.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.