Amendement n° II-CL8 Sans sort

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :       (En euros) Programmes - + Gestion des crises et des aléas de la production agricole (Action n°22) – FAC   10 000 000 Moyens de l’administration centrale                           (Action n° 01) 10 000 000         Solde 0 0

Le plan de crise en cours en élevage a été élargi aux productions végétales et court jusqu’au 31 décembre 2016. Pour les engagements 2016, il manque au minimum 100M€ à 150M€ qui devraient être inscrits en loi de finance rectificative 2016. Il convient que le plan de soutien soit prolongé au-delà de 2016 et d’abonder les crédits sur le budget 2017. Pour anticiper les besoins supplémentaires pour 2017, il faut prévoir une enveloppe de 10 M€.