Amendement n° II-CL13 Sans sort

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :       (En euros) Programmes - + Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles (Action n° 23) - Aide à la réinsertion professionnelle (ARP)   3 500 000 Moyens de l’administration centrale                       (Action n° 01) 3 500 000         Solde 0 0

L’Aide à la réinsertion professionnelle (ARP) permet de faciliter la reconversion professionnelle des agriculteurs contraints de cesser leur activité pour des motifs économiques. Les exploitants agricoles ne cotisant pas à un régime d’assurance chômage, ne peuvent bénéficier d’un revenu de remplacement en cas de cessation d’activité. La mesure comporte une prime de départ forfaitaire de 3 100 Euros, augmentée de 50 % en cas de déménagement. Pour les bénéficiaires qui ne peuvent obtenir une formation rémunérée au plan régional, une aide à la formation s’ajoute à la prime de départ. Alors que le Premier ministre a réservé, parmi les mesures du « pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles » annoncées le 4 octobre dernier, une place particulière à l’ARP, l’enveloppe de 1 500 000 euros du projet de budget de l’agriculture pour 2017 qui regroupe à la fois l’ARP mais aussi l’indemnité de retrait volontaire (IRV) spécifique à la Guadeloupe ne semble pas à la hauteur de l’ambition affichée. Il convient d’abonder en conséquence les crédits consacrés à l’ARP à hauteur de 2 millions d’euros.