Amendement n° II-CL11 Sans sort

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :       (En euros) Programmes - + Qualité de l'alimentation et offre alimentaire (Action n°8) – Projets alimentaires territoriaux (PAT)   1 000 000 Moyens de l’administration centrale                        (Action n° 01) 1 000 000         Solde 0 0

Au titre des actions du Programme national de l’alimentation (PNA) sur la qualité de l’alimentation et offre alimentaire, il convient d’allouer 1 million d’euros aux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). Les montants actuellement budgétés sont de 1,3 M€ dont 0,7 M € fléché sur des actions nationales. Il reste 0,585M€ destiné à contribuer au financement du même type d’action au niveau régional ainsi que l’appel à projet du PNA sur les projets alimentaires territoriaux. Ce montant ne permettra pas de soutenir les projets visant à améliorer l’approvisionnement alimentaire des villes et restaurations collectives en qualité et proximité. Or, et à juste titre, le gouvernement a fait du développement des PAT un axe fort de ses actions, avec l’objectif de 100 PAT en 2017.