Amendement n° II-CL10 Sans sort

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :       (En euros) Programmes - + Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles (Action n°13)              - Mises aux normes des bâtiments d’élevage   10 000 000 Moyens de l’administration centrale                        (Action n° 01) 10 000 000         Solde 0 0

L’état de la consommation actuelle des aides à la mise en œuvre des bâtiments d’élevage ne reflète pas la réalité de la consommation qui sera in fine constaté sur la consommation réelle des fonds, du fait de la complexité de l’attribution des conditions d’accès à ces crédits.