Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires · relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Amendement n° CL57 Adopté
M. Jean-Paul Bacquet SERet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 21 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 2° À la deuxième phrase du neuvième alinéa, les mots : « de ces agents », sont remplacés par les mots : « des agents mentionnés aux alinéas 4 à 8 ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.