Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires · relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Amendement n° CL50 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Supprimer l'alinéa 15.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. La date d'entrée en vigueur de l'article 2 de la proposition de loi doit être mentionnée à la fin de cet article, et non dans la loi n° 96 ‑ 370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs ‑ pomp iers (cf. amendement CL...)
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.