Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires · relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Amendement n° CL43 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer à la référence :
« 16-6 »,
la référence :
« 15-15 ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.