Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires · relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Amendement n° CL34 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, après la première occurrence du mot :
« corps »,
insérer les mots :
« de sapeurs-pompiers ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« corps »,
supprimer les mots :
« de sapeur-pompier ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.