Amendement n° CL158 Retiré

I. - À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « psychique », le mot : « morale ». II. - En conséquence, procéder à la même modification à l’alinéa 5.

Exposé des motifs :   Cet article vise à permettre, en matière de crimes contre l’humanité ou pour d’autres infractions graves, l’audition de témoins à huis clos, en cas de risques graves de représailles, afin d’empêcher leur identification. De même, le huis-clos est désormais prévu devant le tribunal correctionnel le temps de l’audition des témoins. Dans les deux hypothèses, cette possibilité est ouverte si la déposition publique est de nature à mettre gravement en danger la vie ou l'intégrité physique ou psychique du témoin ou de son entourage. Il semble toutefois plus précis de se référer à l’intégrité morale, plutôt que psychique. C’est l’objet du présent amendement.