Justice : droit des étrangers · Droit des étrangers
Amendement n° CL28 Adopté
M. Sergio Coronado ECOLOet 2 cosignataires· PO59051· déposé le 14 janvier 2016· sort le 20 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 13 octies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La réforme de l'AME proposée par le Sénat entraînerait des risques sanitaires liés à la contagion et au retard de la prise en charge d’un malade qui verrait alors son état s'aggraver.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.