Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° II-CL16 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 58
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'article 58 portant réforme de l'architecture de la dotation globale de fonctionnement.
Cosignataires
Nathalie Appéré, Olivier Dussopt, Yves Goasdoué, Estelle Grelier, Maud Olivier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.