Amendement n° CL9 Non soutenu

Supprimer cet article.

Cette proposition de loi répond à une initiative législative qui prétend vouloir renforcer la sécurité lors de manifestations sportives. Or, interdire de stade un individu pendant vingt-quatre mois semble exagéré lorsque celui-ci est entré dans un stade avec des « objets susceptibles de constituer une arme » de type fumigène. Par conséquent, je considère qu'une peine de douze mois comme le prévoyait l'article L.332-16 du code du sport est suffisant.