Outre-mer : actualisation du droit · Modernisation du droit de l'outre-mer
Amendement n° CL81 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Après l'article Article L. 7224-23 du Code général des collectivités territoriales, est inséré un nouvel article:
Le président du conseil exécutif peut mettre en place un Conseil territorial des jeunes de Martinique.
Les modalités de création et de fonctionnement du Conseil ainsi que sa composition et ses attributions sont précisées par décret en Conseil d’État.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de permettre la création d’un Conseil territorial des jeunes de Martinique auprès de la future Collectivité territoriale de Martinique permettant aux jeunes de contribuer à la vie publique de leur territoire à l'image des Conseils territoriaux municipaux des jeunes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.