Amendement n° CL275 Adopté

Supprimer cet article.

L'instauration d'une telle redevance sur les mouillages dans le périmètre des aires marines protégées risquent d'avoir de graves conséquences sur l'attractivité et l'économie de nos façades littorales. Je rappelle que la filière nautique française représentent près de 5000 entreprises, essentiellement des PME, 415 ports de plaisance et plus de 40 000 emplois. Je précise qu'une telle taxe pourrait représenter jusqu'à 100 euros par mouillage et par jour pour un petit bateau à moteur de 5 mètres et jusqu'à 300 euros pour un voiliers de 15 mètres. J'ajoute que plus de 23% des eaux métropolitaines sont déjà sous statut d'aires marines protégées, sans oublier les projets en cours avec 10 parcs marins supplémentaires à horizon 2020. S'y ajoute aussi des risques pour le financement, à moyen terme, du Conservatoire du Littoral, dont je rappelle que son budget repose sur la perception à hauteur de 37 millions d'euros du Droit Annuel de Francisation et de Navigation (DAFN). Enfin, l'Italie, qui avait appliqué une telle mesure, est revenue dessus, devant le recul de son attractivité par les plaisanciers, et l'Espagne vient de prendre des mesures particulièrement avantageuses pour attirer les plaisanciers. Il convient qu'une concertation soit engagée avec tous les acteurs concernés, élus et professionnels de la filière nautique. C'est pourquoi je vous invite à adopter cet amendement de suppression.