Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° CL108 Non soutenu
Mme Catherine Vautrin LES-REPet 15 cosignataires· PO59051· déposé le 29 janvier 2015· sort le 3 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Aux alinéas 12, 17, 19, 21, 23, 25, 26, 27 et 54, après le mot : « orientations », insérer le mot : « stratégiques ».
Exposé sommaire
Le SRADDT est un document de planification stratégique, qui doit à cet égard définir des orientations stratégiques.
Cosignataires
Jean-Pierre Decool, Hervé Gaymard, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Geneviève Levy, Gilles Lurton, Philippe Armand Martin, Dominique Nachury, Claudine Schmid, Éric Straumann, Lionel Tardy, Catherine Vautrin, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.