Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° CL5 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Au premier alinéa du IV, la référence : « III » est remplacée par la référence : « I ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.