Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° CL14 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
A l’alinéa 4, substituer à la référence : « III », la référence : « I »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.