Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° CL12 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
A l’alinéa 9, substituer aux mots :
« mentionnés au III de l ’ article 6 nonies de l ’ ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires »,
les mots :
« désignés par décret ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.