Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° CL59 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I- A l’alinéa 2, après le mot : « économique, » , ajouter les mots : « à l’aménagement numérique, ».
II- En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots : « , à l’aménagement numérique ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d'établir que dans le domaine de l'aménagement numérique, les régions ont vocation à assumer le rôle de chef de file.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.