Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° CL58 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Au début de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : "Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l'aménagement de son territoire et pour assurer la préservation de son identité et des langues régionales, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des départements et des communes."
Exposé sommaire
Tel que modifié par le Sénat, l'article 2 supprime, dans le code général des collectivités territoriales, la référence actuelle aux compétences des conseils régionaux des régions d'outre-mer, que le projet de loi initial proposait de maintenir, en y ajoutant la préservation des langues régionales. Le présent amendement a pour objet de maintenir cette liste de compétences, enrichie de la référence à la préservation des langues régionales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.