Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° CL517 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 31
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
Lors de sa création, la métropole du Genevois français est dénommée « métropole européenne du Genevois français »
Exposé sommaire
Le genevois français est partie intégrante du « Grand Genève » -agglomération franco-valdo-genevoise.
Dans ce cadre, il joue un rôle important dans les relations avec les Cantons de Genève, de Vaud et, plus largement, avec la Confédération suisse, légitimant ainsi son statut de territoire européen et, prochainement, de métropole européenne.
Cosignataires
Étienne Blanc, Philippe Cochet, Virginie Duby-Muller, Georges Fenech, Marc Francina, Philippe Meunier, Martial Saddier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.