Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° CL261 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2, après le mot : « transports », insérer les mots : « et à l’intermodalité »
Exposé sommaire
Le chef de filât sur la complémentarité entre les modes de transport permet d’assurer la cohérence entre les services de transports organisés par les différentes autorités organisatrices de transport à l’échelle régionale.
Il s’agit par cet amendement d’y ajouter le champ de l’intermodalité, en cohérence avec le schéma régional de l’intermodalité prévu dans le 3 ème projet de loi, pour que le chef de filât régional concerne aussi la coordination entre les modes de transports, notamment l’information des voyageurs, la billettique et la tarification multimodales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.