Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° CL239 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Rétablir ainsi l’article 1 er :
Sur le territoire de la région, les collectivités territoriales coordonnent leurs interventions avec celles de l’Etat et organisent librement les modalités d’exercice de leurs compétences dans le cadre d’un pacte de gouvernance territoriale débattu au sein de la conférence des exécutifs.
Exposé sommaire
La région occupe une place fondamentale dans l’architecture locale de notre République tout comme la commune. Elle coordonne les actions entre les collectivités territoriales et décide du schéma régional au sein duquel le partage des compétences avec les métropoles et les stratégies politiques sont définies afin de conserver une cohérence d’action et d’opportunités entre tous les territoires.
Cosignataires
Étienne Blanc, Philippe Cochet, Georges Fenech, Marc Francina, Philippe Meunier, Martial Saddier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.