Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France
Amendement n° CL40 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Chapitre II
Dispositif
Dans l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots : « Le Haut Conseil », les mots : « L’Assemblée ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Pouria Amirshahi, Philip Cordery, Pierre-Yves Le Borgn', Axelle Lemaire, Arnaud Leroy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.