Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° CF3 Adopté
M. Lionel Tardy LES-REPet 2 cosignataires· PO59048· déposé le 13 décembre 2016· sort le 14 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Supprimer l'alinéa 22.
Exposé sommaire
Le présent PLF impose une nouvelle baisse de la ressource affectée aux Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI), de 60 millions d'euros.
Les niveaux atteints sont tels qu'ils mettent en péril le bon fonctionnement des CCI.
Rappelons que la loi de finances pour 2016 prévoyait déjà une baisse de 130 millions d'euros (suite aux discussions parlementaires, sachant que le gouvernement voulait une baisse de 150 millions). Il convient d'arrêter les frais et de ne pas faire toujours peser l'effort budgétaire sur les mêmes opérateurs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.