Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° CF2 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 2 cosignataires· PO59048· déposé le 13 décembre 2016· sort le 14 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 9.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 17.
Exposé sommaire
Les arguments en faveur de la suppression de l’amortissement exceptionnel des logiciels acquis par les entreprises sont trop peu développés et étayés pour envisager sa suppression pure et simple.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.