Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° I-CF26 Non soutenu
M. Lionel Tardy LES-REPet 3 cosignataires· PO59048· déposé le 5 octobre 2016· sort le 12 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire
Le présent PLF impose une nouvelle baisse de la ressource affectée aux Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI), de 60 millions d'euros.
Les niveaux atteints sont tels qu'ils mettent en péril le bon fonctionnement des CCI.
Rappelons que la loi de finances pour 2016 prévoyait déjà une baisse de 130 millions d'euros (suite aux discussions parlementaires, sachant que le gouvernement voulait une baisse de 150 millions). Il convient d'arrêter les frais et de ne pas faire toujours peser l'effort budgétaire sur les mêmes opérateurs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.