Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° I-CF389 Rejeté
M. Jean-Yves Caullet SRCet 2 cosignataires· PO59048· déposé le 6 octobre 2015· sort le 8 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 76
Dispositif
Supprimer l'alinéa 76.
Exposé sommaire
Il convient de préserver les moyens de l'ADEME notamment dans la perspective du doublement du fonds chaleur indispensable pour tenir nos objectifs en termes d’énergies renouvelables.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.